Télétravail : ce que vous pouvez accepter et refuser
- 15 avr.
- 2 min de lecture
Le télétravail fait désormais partie du quotidien de nombreuses entreprises, y compris dans les TPE et PME.
Certains salariés en font plusieurs jours par semaine. D’autres vous en font la demande régulièrement.
Et côté dirigeant, une question revient souvent : êtes-vous obligé d’accepter le télétravail ?
Voici un guide clair pour comprendre :
ce que vous devez accepter,
ce que vous pouvez refuser,
et vos obligations concrètes.
1. Êtes-vous obligé d’accepter le télétravail ?
➡️ Non.
Le télétravail n’est pas un droit automatique pour le salarié.
Même si le poste semble compatible, vous pouvez refuser.
En revanche, vous devez justifier votre refus.
À l’inverse : Un salarié peut aussi refuser le télétravail.
Et ce refus ne constitue pas un motif de rupture du contrat de travail.
2. Comment mettre en place le télétravail ?
Bonne nouvelle : vous n’avez plus besoin de modifier le contrat de travail.
Si vous formalisez via une charte, vous devez préciser notamment :
comment on passe au télétravail,
comment on revient au présentiel,
comment vous contrôlez le temps de travail,
les plages horaires pendant lesquelles vous pouvez contacter le salarié,
l’organisation pour les salariés en situation particulière (handicap, grossesse, aidants…).
→ Mieux vaut tout mettre au clair dès le départ, pour éviter tout problème par la suite.
3. Vos obligations en tant qu’employeur
Un salarié en télétravail reste un salarié. Vous avez donc les mêmes obligations qu’en présentiel.
⚠️ Le télétravail ne doit jamais dégrader les conditions de travail, ni isoler le salarié.
4. Les frais : que devez-vous payer ?
En principe, vous devez prendre en charge les frais engagés par le salarié pour travailler à distance.
Concrètement, ça peut concerner :
une partie des frais d’électricité ou de chauffage,
l’abonnement internet,
l’achat ou la mise à disposition d’un ordinateur, d’un écran, d’un casque,
du mobilier si nécessaire (chaise adaptée, bureau…),
certaines fournitures (papier, cartouches…).
💡Bonne nouvelle :
Ces montants sont considérés comme des frais professionnels. Ils peuvent donc être exclus des cotisations sociales (sous conditions).
Autre point important (et souvent oublié) :
Si votre salarié télétravaille 2 jours par semaine, vous devez continuer à prendre en charge ses frais de transport pour les jours où il vient au bureau.
Le télétravail partiel ne change rien à cette obligation.
Ce qu’on vous conseille chez DASMIND
Chez Dasmind, c’est exactement le genre de sujet qu’on gère au quotidien. Le télétravail bien sûr, mais aussi :
la gestion administrative des salariés
le suivi RH
les obligations employeur
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l’organisation quotidienne de votre activité
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Si vous vous reconnaissez dans cette situation, discutons-en.
